Conditions Générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de jeux, livres et accessoires de jeux. Le fait de passer commande sur le site www.ludoshop.com implique, de la part du client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ludoshop ne dispose actuellement pas de boutique physique et vend ses produits principalement à distance, par mail, fax ou courrier, et sur son site internet ou lors de salons ou manifestations de jeux.

Article 1 - Information précontractuelle

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Ludoshop s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits sur son site. Les informations et caractéristiques techniques, les photographies et graphismes sont ceux transmis par les éditeurs ou les fournisseurs, et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ludoshop n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs. Sauf information contraire, tous les produits vendus sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ludoshop. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Ludoshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Ludoshop jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Conformité et garantie des produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Ludoshop s'engage à remplacer les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande, ou vous faire parvenir les pièces éventuellement manquantes.
Dans ce cas, nous prenons en charge les frais d'expédition de l'article renvoyé en échange. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons d'en faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 11.

Article 4 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister). Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou sous forme d'avoir au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Commande

Les commandes de jeux, livres et accessoires de jeu se font uniquement sur Internet : www.ludoshop.com. Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par notre banque et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées du montant total toutes taxes comprises. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ludoshop SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Ludoshop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 - Validation des commandes

Toute commande figurant sur notre site Internet www.ludoshop.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande

Article 7 - Paiement des commandes

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par Carte Bancaire grâce au système sécurisé Scellius de la Banque Postale, par Virement Bancaire, par Chèque, par PayPal et dans certains cas, par espèce. Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera à envoyer à : Ludoshop SAS - Service Clients Ludoshop.com, 20 rue des Glycines - 91470 Limours. La mise à l'encaissement du chèque et le paiement par carte bancaire est réalisé lors du traitement et l'expédition de la commande. Pour les autres pays, le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire, soit par virement, soit par compte PayPal. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les jeux sont envoyés soit en colissimo suivi, remis contre ou sans signature, soit par lettre max. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Ludoshop se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, Ludoshop ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire la commande sera traitée dès réception du règlement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque évènement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous.

Article 9 - Risque lié au transport

Colis endommagés Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra, après émission de ces réserves, notifier Ludoshop par mail afin de prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Ludoshop ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison
Grèves En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Ludoshop mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Erreur de livraison L’adresse de livraison doit être exacte et mentionner toutes les informations nécessaires à la bonne livraison du colis. Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Retards de livraison liés au transporteur Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter Ludoshop afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Ludoshop. Dans ces conditions, Ludoshop se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Ludoshop effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au client.

Article 10 - Retrait des commandes

Vous avez la possibilité de venir récupérer directement votre colis sur l’un de nos points de retrait gratuitement. Dès que votre commande sera prête, un chargé de clientèle prendra contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous. Votre colis vous sera alors remis sur présentation d'une pièce d'identité et de la copie de confirmation de commande.

Article 11 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, et nous retourner tout article qui ne vous conviendrait pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Il est fait exception des frais de retour qui demeure à votre charge.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Afin d’en faciliter la procédure, un formulaire en ligne de rétractation est mis à votre disposition. Il est accessible depuis votre compte client une fois connecté.
Les retours sont à effectuer à : Ludoshop SAS - Service Clients Ludoshop.com, 20 rue des Glycines - 91470 Limours.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ludoshop procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 - Livraison et retrait

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 au service Relations Clients de Ludoshop :
Mail : contact@ludoshop.com
Tél : 06 62 20 12 79 - Fax : 09 57 32 12 79

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ludoshop.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site ludoshop.com est strictement interdite sans accord préalable.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Ludoshop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du ou des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Ludoshop ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter soit par mail à contact@ludoshop.com, soit en utilisant le formulaire de contact sur notre site.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 -Informations nominatives

Ludoshop se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés n°79-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, et de suppression en nous adressant un courrier et la photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse : Ludoshop SAS - Service Clients Ludoshop.com - 20, rue des Glycines - 91470 LIMOURS.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 17 - Archivage Preuve

Ludoshop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Ludoshop seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.